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Article 1 - Mentions légales

 

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Directeur de la publication : Anne-Laure GÉRÔME

 

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1.2. Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») 

 

Le site est hébergé par :

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 contact@jimdo.com | www.jimdo.com 
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 Registration # HRB 101417 
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Article 2 - Contenu du site

 

2.1. Accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. 

 

2.2. Propriété intellectuelle 

 

Tous les contenus présents sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les logos, les graphiques, les vidéos, les marques commerciales et les droits d'auteur, sont la propriété de Arsmundi Investigations ou de tiers propriétaires des droits. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite au préalable. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable de l’éditeur, sont strictement interdites.

 

2.3. Gestion du site 

 

L’éditeur pourra, à tout moment, suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes. L’éditeur pourra également supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales et internationales. Enfin, l’éditeur pourra suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

 

Article 3 - Responsabilité

 

Les informations fournies sur ce site sont destinées à des fins d'information générale uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels. Le site s’efforce de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne peut pas garantir leur exhaustivité ou leur précision. En ce sens, la responsabilité de l’éditeur ne peut pas être engagée en cas de défaillance ou difficulté, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Article 4 - Liens externes

 

Ce site peut contenir des liens vers des sites web externes qui, parce qu’ils ne sont pas publiés par l’éditeur, ne sont pas sous son contrôle. Arsmundi Investigations décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et ne peut pas garantir leur sécurité ou leur confidentialité.

 

Article 5 - Politique de confidentialité

 

5.1. Collecte des informations

 

Vos données sont collectées par … . Le site peut collecter des informations personnelles identifiables, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, uniquement si vous les fournissez volontairement. Ces informations sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

 

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5.2. Utilisation des informations

 

Les informations que le site collecte peuvent être utilisées pour répondre à vos demandes, vous fournir des services ou des informations supplémentaires, améliorer le site, personnaliser votre expérience utilisateur ou vous contacter pour des questions administratives ou promotionnelles. Arsmundi Investigations ne vend, n'échange ni ne transfère vos informations personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir les services demandés ou si la société est tenue de le faire par la loi.

 

5.3. Durée de conservation des données

 

Arsmundi Investigations conserve les données collectées via son site pour la durée nécessaire aux finalités énoncées dans la présente politique conformément aux exigences légales et réglementaires applicables aux délais de conservation et de prescription.

 

5.4. Base légale et conformité RGPD

 

Arsmundi Investigations collecte, traite et utilise vos informations personnelles conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des lois nationales applicables. La collecte et le traitement de vos données personnelles sont basés sur l'une des bases légales prévues par le RGPD, notamment votre consentement, l'exécution d'un contrat ou les intérêts légitimes de la société.

En application de ce RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
•  le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
•  le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en contactant le siège social, à l'adresse suivante :

3 rue Simon Le Franc, 75004 PARIS

 

Ou par email, à l'adresse : contact@arsmundi-investigations.fr

 

Article 6 - Cookies

 

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Article 7 - Litiges et loi applicable

 

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

SERVICE DE MÉDIATION A LA CONSOMMATION 

Conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation, en cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. 

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. 

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). 
 

Article 8 - responsabilité civile professionnelle

MAIF
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables
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Entreprise régie par le Code des assurances